Vous souhaitez effectuer une donation ? En matière de succession, c’est le meilleur moyen d’éviter des conflits et d’organiser sereinement le partage de vos biens. Bien souvent, une donation permet également de réduire les droits de succession ou encore d’assurer la continuité de votre patrimoine familial.
Comment assurer une donation ?
Qu’il s’agisse d’une donation immobilière ou d’une donation mobilière, les prérogatives ne seront pas les mêmes.
Puis-je poser des conditions à une donation ?
Si vous souhaitez effectuer une donation mais que vous avez peur qu’elle ne soit pas utilisée à bon escient ou ne reviennent pas aux bonnes personnes, il est possible de prévoir certaines conditions à votre donation.
A combien s’élèvent les droits de donation ?
En effet, selon la nature de votre donation, vous devez vous acquitter de droits de donation. Ceux-ci varient d’une région à l’autre, et selon la nature du bien, qu’il s’agisse d’une donation immobilière ou mobilière. Votre notaire vous aidera à y voir plus clair
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