Le mariage est un événement magnifique mais qui implique de nombreux préparatifs pour les mariés et leur famille. Le choix de la date, la réservation du lieu de la réception, le choix du traiteur, les essayages de robes et de costumes pour les futurs époux… sont autant de tâches auxquelles s’ajoute le choix du type de régime matrimonial que vous souhaitez adopter lors de la rédaction de votre contrat de mariage.
Pas de stress supplémentaire, quelle que soit votre décision, vous aurez toujours la possibilité de changer à tout moment votre régime matrimonial ou d’y apporter des modifications par contrat de mariage.
Les événements dans votre couple ou votre famille
Au fil des années, certains événement peuvent avoir des conséquences sui votre famille ou votre couple. Par exemple, si un des deux conjoint souhaite devenir indépendant, votre notaire vous conseillera certainement de passer à un régime de séparation de biens. En effectuant ce type de démarches, vous protégez votre famille en cas de difficultés financières. Dans le cadre d’un régime de séparation de biens, chacun est propriétaire de ses biens, chacun gère seul son patrimoine et chacun est responsable de ses éventuelles dettes. Comme le patrimoine commun n’est pas présent, les créanciers du conjoint indépendant ne pourront pas effectuer de saisie sur les biens appartenant à l’autre conjoint.
Adaptation de votre régime matrimonial
Il est toujours possible d’adapter votre contrat de mariage ou votre régime matrimonial en prévoyant certaines clauses.
Clause d’attribution de communauté : votre conjoint reçoit la pleine propriété de tous les biens communs à votre décès.
Choisir « à la carte » quelle sera sa part de l’héritage dans le patrimoine commun en fonction de sa situation au moment du décès.
Clause d’apport en communauté : vous décidez d’apporter un bien personnel dans le patrimoine commun.
Dans tous les cas de figure, vous devez réaliser avec votre notaire un « acte modificatif ». L’ancienne procédure où les époux devaient passer par un tribunal est aujourd’hui simplifiée, il est maintenant beaucoup plus facile de réaliser des modifications dans votre contrat de mariage. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre étude notariale.
Quand faut-il établir un inventaire ?
Si vous apportez des modifications à votre contrat de mariage afin d’ajouter des clauses comme une clause d’attribution de communauté ou une clause d’attribution optionnelle, aucun inventaire ne sera nécessaire. L’inventaire est obligatoire uniquement si un des époux en fait la demande ou si vous changer de régime matrimonial.
N’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec votre notaire pour la modification ou l’élaboration de votre contrat de mariage. Il pourra analyser avec vous votre situation et vous conseiller en fonction de vos projets.
Source des informations : notaire.be
