Vous rêvez de monter votre société mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous cherchez des conseils pour connaitre les différentes démarches à entreprendre ? Découvrez les 10 étapes clés
1 – Avoir un accès à la profession
Avant de commencer, il est important de vérifier que vous ayez des connaissances suffisantes en gestion d’entreprise et de vérifier vos compétences professionnelles en fonction de l’activité que vous souhaitez mettre en place.
2 – Choisir un statut juridique
Le choix du statut juridique de votre entreprise peut être accompagné par un rendez-vous avec votre comptable ainsi qu’un rendez-vous avec votre notaire.
Votre comptable pourra vous conseiller dans le cadre de l’établissement d’un plan financier. Votre notaire pourra quant à lui vous conseiller et vous informer pour :
- Le choix de la forme de société en adéquation avec vos besoins (SA, SRL, SC…)
- Vos droits et vos obligations
- La rédaction de l’acte constitutif (les statuts)
- La création d’un registre d’actions
3 – Ouvrir un compte en banque
Vous devez contacter la banque de votre choix ou une compagnie d’assurance pour mettre en place votre crédit et les assurances nécessaires à la création de votre entreprise.
4 – Signer l’acte chez votre notaire
Prenez rendez-vous avec votre notaire pour la signature de l’acte. Ce dernier pourra également vous accompagner et vous conseiller sur les différentes démarches à entreprendre pour la mise en place de votre société.
5 – Activer l’entreprise
Prenez rendez-vous dans un guichet d’entreprise agréé pour activer votre société et effectuer l’enregistrement de celle-ci dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Vous obtiendrez ainsi votre numéro d’entreprise.
6 – S’inscrire au registre UBO
Faites appel à votre notaire pour désigner le bénéficiaire effectif. Cette formalité est automatique avec eStox (parlez-en avec votre notaire).
7 – Numéro de TVA (si vous êtes assujetti)
Si vous êtes effectivement assujetti à la TVA, vous devez vous identifier auprès de l’Administration générale de la Fiscalité. Vous obtiendrez ainsi votre numéro de TVA. Cette démarche est liée à des obligations telles que :
- Déposer vos déclarations TVA
- Payer au Trésor la TVA facturée aux clients
- Transmettre une liste annuelle des clients
- Tenir une comptabilité et remettre des factures
8 – S’identifier à la douane pour travailler avec des pays hors UE
Si vous souhaitez travailler avec des pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, vous devez demander un numéro EORI.
9 – S’affilier à une mutuelle et une caisse d’assurances sociales
Avant le début de leur activité, les travailleurs indépendants doivent s’affilier à une mutuelle et une caisse d’assurances sociales. Les sociétés ont 3 mois pour le faire. Vous devrez ensuite payer vos cotisations sociales. Grâce à ses cotisations vous êtes protégé et vous pourrez recevoir :
- Allocations familiales
- Pension
- Allocations de congé de maternité
- Allocations d’incapacité de travail ou d’invalidité
- Droit passerelle (en cas de faillite ou d’interruption de l’activité)
10 – Grandir et engager du personnel
Votre société prend de l’ampleur et vous avez besoin d’engager. Il vous faudra :
- Réaliser une identification comme employeur auprès de l’ONSS
- Établir une DIMONA : Déclaration immédiate à l’emploi
- Vous affilier à un secrétariat social (recommandé mais pas obligatoire)
Quel est le rôle du notaire dans la création de votre entreprise ?
Le notaire a un rôle important dans la mise en place de votre société. Il peut vous conseiller et vous orienter dans le choix de votre exercice et voir avec vous s’il est plus judicieux de réaliser votre activité en tant que personne physique ou de créer votre société.
Les principaux points à voir avec votre notaire :
- Conseille dans le choix de la forme juridique (SRL, SA ou SC)
- Rédaction des statuts de votre société
- Vérification que toutes les conditions légales sont bien remplies
- Information sur vos droits et obligations
- Vérification et contrôle de l’établissement du plan financier
- Protection avec une déclaration d’insaisissabilité
Vous souhaitez créer votre société, n’hésitez pas à prendre contact avec notre étude notariale, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches.
